Vœu présenté par le Groupe socialiste, radical et républicain

Vœu présenté par le Groupe Europe écologie-Les verts-Partit occitan

Vœu présenté par le groupe Front de gauche

Suite à la décision brutale du gouvernement de supprimer un nombre massif de contrats aidés et de ne pas renouveler les contrats existants, les conséquences sont extrêmement graves pour de nombreuses associations ainsi qu’au sein de l’Education nationale. 

Une nouvelle fois, le gouvernement met en œuvre un plan social qui ne dit pas son nom. Pour des raisons d’économies budgétaires, le projet de Loi de Finances prévoit de réduire fortement les contingents d'emplois aidés. Leur nombre pourrait être ramené de 340 000 à 200 000 en trois ans. Ce serait un fort mauvais calcul et un très mauvais coup pour les demandeurs d'emploi qui payent un tribut à la crise suffisamment lourd. Par ailleurs, concernant les emplois aidés maintenus, le gouvernement se désengage de nouveau de façon brutale. En effet, jusqu’au 1^er juillet 2010, l’Etat finançait les salaires des contrats aidés à hauteur de 90 %, le reste était pris en charge par l’employeur. Désormais, l’Etat se désengage et ne finance plus qu’à hauteur de 70%.

Face à cette injustice, de nombreuses personnes se sont mobilisées et une rencontre avec le Préfet a eu lieu. Le Président de Région a également interpellé le Préfet par courrier pour qu’il revienne sur sa décision. Ces différentes actions ont permis de débloquer 1100 postes pour la fin de l’année. Néanmoins, la réponse proposée est bien en deçà de nos attentes et de nos besoins. Ce chiffre reste insuffisant lorsque l’on sait que ce sont 250 contrat aidés qui sont signés par semaine au plan régional depuis début 2010.

A la veille d’évènements structurants pour notre région tels que Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture, cette décision inquiète fortement le secteur de la culture et au-delà, l’ensemble des associations de la région. Nous exigeons une véritable politique de l’emploi pour le secteur non-marchand qui joue un rôle essentiel pour faire vivre, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, les valeurs de solidarité et de fraternité.

Par ailleurs, au sein de l’Education nationale, après les suppressions de postes d’enseignants par dizaine de milliers, après les suppressions de postes dans les Réseaux d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED), après la remise en cause des Associations Éducatives Complémentaires de l’Enseignement Public, le gouvernement s’attaque désormais aux emplois aidés de vie scolaire. Est-il nécessaire de rappeler que les emplois de vie scolaires assurent des missions essentielles telles que les aides administrative et pédagogique ainsi que l’aide à l’intégration des élèves handicapés.

Cette décision, qui ne tient pas compte de la situation des plus faibles, est extrêmement violente pour les familles et les enfants, mettant en péril pour certains, leur scolarisation même. Elle porte directement atteinte à l’égalité d’accès pour les enfants les plus fragiles au Service public d’Education.

L’emploi constituant la première priorité de la Région, nous ne pouvons nous satisfaire d’une telle situation, de la méthode désinvolte et brutale du gouvernement, qui n’a pour seul résultat qu’incompréhension et sentiment d’injustice.

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur n’a jamais considéré ces contrats précaires et sous-payés comme une évolution positive et acceptable, privilégiant, en ce qui la concerne, la création d’emplois stables et durables au sein des lycées à travers les agents régionaux des lycées.  

Nous sommes certes conscients que le rétablissement immédiat des contrats aidés CUI-CAE ne suffira pas, mais dans un premier temps, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur :

-demande, non seulement le maintien des postes menacés, mais également leur pérennisation,

-demande instamment que le budget des emplois aidés et notamment les emplois de vie scolaire soit maintenu,

-demande que soit immédiatement rétablie la durée initiale (12 mois renouvelables), ainsi que le taux de financement à 90% du salaire, avec un nombre minimum d’heures hebdomadaires à 30 heures permettant d’effectuer sa mission dans de bonnes conditions et de recevoir un salaire digne.