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motions et voeux assemblee pleniere

Le Conseil Régional hors zone d'application du Pacte Transatlantique ! La belle victoire des élus Front de Gauche

Les conseillers régionaux du groupe Front de Gauche ont proposé une motion contre le pacte transatlantique lors de l'assemblée plénière de vendredi dernier. La majorité régionale a approuvé ce texte demandant au gouvernement de suspendre les négociations...

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Une loi contre les licenciements boursiers

Lors de l'assemblée plénière du mois de décembre, à l'initiative du groupe Front de Gauche, le conseil régional PACA a adopté le voeu ci-dessous, demandant une loi contre les licenciemenst boursiers. La région rejoignait ainsi ses consoeurs de Midi-Pyrénées,...

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Motion « Pour une meilleure prise en compte du risque nucléaire dans notre région » - Anne Mesliand

Depuis la catastrophe du Japon et la situation alarmante de la centrale nucléaire de Fukushima, un débat légitime se développe et des associations, des élus et des citoyens appellent à sortir du nucléaire dans notre pays. C’est un débat qui traverse toutes...

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Motion sur les schémas départementaux de coopération intercommunale - Alain Hayot

La tenue des CDCI et les prescriptions de l’Etat en matière d’intercommunalité confirment d’une manière caricaturale les raisons qui nous ont amené à refuser la réforme territoriale imposée à marche forcée par le gouvernement. Elle l’a été dans l’absence...

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Provence Alpes Côte d’Azur : TERRE SANS EXPULSION

Plénière 10 décembre 2010 Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur Vœu présenté par les groupes Europe Ecologie, Les Verts, Le Parti Occitan et Front de Gauche La région Provence Alpes, Côte d’Azur tout au long de son histoire a fondé sa culture sur...

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Motion sur le Yotel à Cogolin

Motion votée par les tois groupes de la majorité le 10 décembre 2010. «Le Yotel» de Cogolin est un terrain communal de plus de 13 hectares situé au fond du Golfe de Saint-Tropez. C’est un terrain constructible constituant la zone UT avec un COS de 0,35....

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Non à la suppression et au non renouvellement des contrats-aidés CUI-CAE en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - voeu

Vœu présenté par le Groupe socialiste, radical et républicain Vœu présenté par le Groupe Europe écologie-Les verts-Partit occitan Vœu présenté par le groupe Front de gauche Suite à la décision brutale du gouvernement de supprimer un nombre massif de contrats...

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Pour le respect des droits des demandeurs d’asile - Voeu

Vœu présenté par les groupes Front de Gauche et Europe Ecologie, Les Verts, Partit Occitan Présenté lors de l’assemblée plénière par Gérard Piel Une centaine de personnes, dont quarante enfants, relevant du statut des demandeurs d’asile, attendent depuis...

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