Pour le respect des droits des demandeurs d’asile - Voeu

Vœu présenté par les groupes Front de Gauche et Europe Ecologie, Les Verts, Partit Occitan

Présenté lors de l’assemblée plénière par Gérard Piel

Une centaine de personnes, dont quarante enfants, relevant du statut des demandeurs d’asile, attendent depuis des mois que la justice française statue sur leur sort.

Ingouches, Tchétchènes, Erythréennes, Soudanaises, Tchadiennes ou encore Afghanes, ces familles ont vécu dans la rue pendant plusieurs mois jusqu’à ce qu’à l’arrivée de l’hiver ils se résignent à occuper une maison, propriété du CHU de Nice et vacante de toute habitation depuis plus d’un an, afin de se mettre à l’abri et de permettre à leurs enfants de poursuivre leur scolarité.

Cette occupation faisait suite au refus du Préfet d’exécuter plusieurs décisions de justice prises par le Tribunal Administratif de Nice en juillet 2010 l’enjoignant de procéder à l’hébergement de ces familles.

La loi oblige pourtant l’Etat et son représentant le préfet des Alpes-Maritimes à assurer les conditions minimales d’accueil, dont le logement, à tout demandeur d’asile dont la demande est instruite par l’Etat français.

Elle précise en outre que si les capacités d’accueil spécifiques pour les demandeurs d’asile sont saturées, il incombe au préfet de trouver des solutions d’urgence pour répondre à cette obligation d’hébergement.

Aucune mesure de ce type n’a été prise dans le cas de ces familles et de ces enfants.

A contrario, le CHU  de Nice, soutenu par la Préfecture, la Mairie et le Conseil Général des Alpes-Maritimes, qui avaient tous dénoncés cette occupation, a porté plainte contre ces demandeurs d’asile et les associations qui leur viennent en aide.

Le Tribunal d’instance de Nice, en date du 06 décembre, a ordonné l’expulsion de ces familles à compter de cette date, anticipant dès à présent, et donc autorisant, le recours aux forces de l’ordre s’ils refusaient de quitter les lieux.

L’urgence de la situation de ces familles de réfugiés nous impose de réagir rapidement et d’exprimer notre solidarité à l’égard de ces demandeurs d’asile.

Aussi, nous demandons que notre assemblée, au travers du vote de ce vœu, saisisse sans tarder le préfet des Alpes-Maritimes afin de :

Procéder au relogement immédiat des demandeurs d’asile visés par cet arrêté d’expulsion comme la loi le lui impose ;

Suspendre dans les plus brefs délais les poursuites intentées à l’égard des associations de solidarité qui leur apportent un soutien indispensable.