Reconnaissance universitaire de la formation de sages-femmes - Anne Mesliand

La délibération proposée dans le rapport n°  12 sur la reconnaissance universitaire de la formation de sages-femmes prévoit de l’organiser dans le cadre de l’Université de la Méditerranée.

Elle confirme les responsabilités que la Région prend dans ce domaine et sa volonté d’œuvrer dans le cadre du service public d’enseignement supérieur et de recherche. .

Nous approuvons pleinement l’évolution de cette formation vers l’université, souhaitée par l’ensemble de ses acteurs et usagers.  En effet, elle permettra aux étudiantes et étudiants futurs « sages-femmes » - on dit aussi maïeuticiens ! – de bénéficier, au plan social, d‘un véritable statut étudiant, des aides sociales attribuées par le CROUS, des équipements universitaires, dont notamment les bibliothèques universitaires, et au plan de la formation, d’enseignements de qualité et en lien avec la recherche scientifique.

Notre région, avec  l’Assistance Publique et Hôpitaux de Marseille et l’université de la Méditerranée, sont pionniers en ce domaine. Nous ne pouvons que souhaiter que les autres universités médicales et structures hospitalières de la région s’engagent dans cette voie. 

Nous tenons cependant à relever deux points problématiques particulièrement importants :

En premier lieu, la question de la reconnaissance de la qualification attachée au diplôme d’Etat de sage-femme. En effet cette formation, désormais universitaire, dure 5 années, présente un programme vaste et exigeant, comprend des périodes de stage divers, encadrés, et exige de satisfaire à des épreuves tant théoriques que pratiques et de recherche (mémoire).  Pourtant, le grade de master ne lui est pas attribué. Dans le système LMD (Licence, Master Doctorat) d’organisation des études supérieures en France et en Europe, le niveau Master correspond à 5 années d’études et reconnait un niveau élevé de compétences et de responsabilités. 

Ne pas reconnaitre au niveau Master la formation des sages-femmes, c’est injuste, et litigieux aux yeux  des acteurs et usagers de cette formation (organisations représentatives, dont l’Association Nationale des Etudiants Sages- Femmes, l’Organisation Nationale des Syndicats de Sages-Femmes …).  Cela conduit à la déqualification du métier, avec toutes les conséquences sociales et sur le recrutement qui s’en suivent. 

Madame la Ministre de la Santé s’était pourtant engagée, le 3 juin 2009, à ce que, je cite, «  d’ici 2010, par voie réglementaire et après refonte de leur programme de formation sur la base du LMD, le diplôme de sage-femme soit reconnu au niveau Master. »

Il nous semble donc que la Région doit, dans une même volonté politique, organiser la formation universitaire des sages-femmes en 5 ans ET mettre tout son poids, toute son autorité, avec les instances universitaires, pour obtenir de l’Etat la reconnaissance pleine et entière de cette formation au niveau Master, avec les conséquences salariales qui en découlent.

La question se pose d’ailleurs de la même façon pour la reconnaissance de la formation des infirmiers, que nous abordons dans le rapport 13, sous la réserve des différences d’organisation pédagogiques et institutionnelles de ces 2 cursus.

Notre deuxième alerte concerne l’emploi des sages-femmes et le devenir des structures hospitalières de maternité, menacés tous les deux dans notre région – à Manosque et à Hyères notamment des conflits sociaux ont lieu en ce moment même. A Manosque où l‘hôpital voit des services fermer, à  Hyères où la direction de l’établissement et le gouvernement veulent fermer la maternité, et la transférer à Toulon, alors qu’elle est neuve et que le nombre de naissances (environ 1300  à l’heure actuelle)  y est supérieur au minimum de 1000, seuil en dessous duquel une maternité ne serait pas viable, selon des critères comptables bien sûr ! 

La politique du gouvernement consiste en effet à fermer le plus possible de maternités pour les regrouper au sein de Pôles d’accouchement où les conditions de travail – et de sécurité sanitaire,  de bien-être pour les femmes et les nourrissons -  ne cessent de se dégrader. 

Il s’agit là des conséquences de la mise en  œuvre de la RGPP et de la loi Hôpital Santé Territoire Patients, qui, en même temps qu’à des mesures économiques restrictives, conduit à un très net recul démocratique, puisque les conseils d’administration des établissements hospitaliers, dans lesquels siégeaient les représentants de la Région, sont remplacés par des conseils de surveillance (où la région ne siège plus).

A Hyères, les sages femmes sont en grève depuis le 21 juin, car la direction refuse de maintenir des emplois nécessaires au fonctionnement en toute sécurité de la maternité.

Dans cette logique, les CDD seraient ou non reconduits en fonction de l’activité avec projection mensuelle   - c’est la précarité au jour le jour !

Au-delà, ou grâce à l’exemple de cette situation, on voit bien que la politique de la Région en matière de formation trouvera toute sa cohérence en affirmant le refus de la précarité des emplois  concernés. C’est pourquoi, approuvant la délibération sur la formation universitaire des sages femmes, nous soutenons également, et vous appelons à soutenir, les sages femmes en lutte à Manosque et à Hyères.