Intervention N.Lefebvre bilan CPER 22/10/2010

Monsieur le président,

Cher(e) Collègue,

Cette délibération nous permet de faire le point à mi-parcours des engagements pris par l’Etat et la Région dans le cadre du contrat de projet Etat-Région 2007-2013.

Le bilan 2007-2009 montre un taux de programmation de 43% de l’Etat et de la région avec un rattrapage important cette dernière année. Rattrapage qui se poursuit au premier semestre 2010. 

Si on peut être globalement satisfait du taux de programmation, il n’en reste pas moins des disparités importantes entre les différents domaines d’intervention, y compris parmi les priorités régionales.

Ainsi les transports, où le niveau de programmation est positif, mais où le volet fret est insuffisamment engagé, malgré les besoins importants, notamment dans notre région.

Il est à noter que le rattrapage  est marqué par des financements de l’Etat, abondé par la Région, dans le cadre du plan de relance. On peut  donc s’interroger sur le respect des engagements de l’Etat  s’il n’y avait pas eu ce plan de relance.

C’est le cas du volet ferroviaire où plus de 37 millions d’euros de crédits supplémentaires ont  permis d’accélérer la programmation. (Préciser concrètement)

Enfin, je voudrais insister sur la sous utilisation des actions en direction des territoires urbains. La lourdeur des procédures comme le démembrement du tissu associatif auquel se livre le gouvernement a des conséquences importantes dans les quartiers, les actions n’ayant plus de porteur de projet. Nous avons là une préfiguration de ce qui va se passer avec la réforme des collectivités territoriales et la fin de la compétence générale. Une illustration de plus s’il en était de la nocivité de ce projet.

Les opérations du contrat de projet ont été construites pour répondre aux besoins des habitants de notre Région dans le domaine des transports, du développement durable, de l’attractivité du territoire, de l’innovation.

Le  Comité Régionale d’Evaluation du CPER et du PO FEDER qui s’est réuni le 14 octobre dernier, a insisté sur la nécessité de se doter de nouveaux outils plus pertinents et efficaces. En effet, nous ne pouvons nous en tenir à la seule programmation, il nous faut mesurer l’impact réel sur le terrain.

Le groupe Front de Gauche avait réaffirmé lors de la délibération de juin 2010 sur les relations Etat-Régions, je cite « En quelques années, l’acharnement de ce gouvernement à détruire toutes les planifications partagées se double de la volonté d’asphyxier les collectivités, en particulier, les régions, et les départements. »

C’est la raison pour laquelle, le groupe Front de gauche prend acte de cette délibération, mais sera particulièrement attentif et vigilant à la poursuite de la  mise en œuvre des opérations du CPER.