Compte administratifs 2009 - Luc Léandri

Intervention de Luc Léandri, Groupe Front de Gauche

Intervention en Séance Plénière 28 juin 2010

Rapports 5 à 7 – Comptes Administratifs 2009

Monsieur le Président,

Cher(e)s collègues,

L’étude du Compte Administratif 2009, est à mon sens, particulièrement symbolique au regard du contexte – évoqué précédemment – de remise en cause de la démocratie locale et de la décentralisation par le gouvernement SARKOZY –FILLON et de l’asphyxie budgétaire programmée des collectivités territoriales et notamment des Régions par ces derniers.

Le compte administratif, loin des effets d’annonce et des engagements de conférence de presse du Président de la République, est le reflet exact de la réalité, des réalisations de la Région et des promesses non tenues du gouvernement.

Ainsi, au chapitre des recettes, nous sommes contraints de procéder à l’enterrement de la Taxe Professionnelle alors même que son dynamisme, en 2009, est notable et qu’elle est une source budgétaire non-négligeable. Je me permets de rappeler qu’elle a, d’ailleurs été supprimé, pour le motif fallacieux, qu’elle limiterait la création d’emploi alors même que la part « salaires » du calcul de son assiette a été supprimée depuis de nombreuses années.

Surtout, elle relevait de la fiscalité directe, qui permettait à nos collectivités de conserver une relative autonomie fiscale ; sa suppression accroît plus fortement encore la dépendance de notre collectivité des dotations ou compensations de l’Etat.

Autonomie budgétaire de notre collectivité qui va en s’affaiblissant, d’année en année, depuis le pseudo acte II de la décentralisation qui transfère toujours plus de compétences aux collectivités territoriales sans les compenser financièrement.

A ce chapitre des recettes, le manque à gagner pour la collectivité s’élève ainsi à près de 45 millions d’euros, notamment du fait de la compensation partielle du transfert des agents des lycées et des écoles et instituts de formation para-médicales.

A ce titre, nous vous faisons la proposition, Monsieur le Président, que la Région PACA émette un titre de recettes du montant des transferts non-compensés en direction du gouvernement et de ses représentants, à l’image d’actions similaires entreprises dans de nombreuses collectivités sur notre territoire.

Cette démarche aurait, à notre sens, une vertu pédagogique, non pas en direction du président de la République dont l’aveuglement va jusqu’à ignorer 2 millions de manifestants qui défendent leurs droits… mais en direction de nos concitoyens de la Région, en précisant ce que représente cette somme dans notre budget (Ex : financement des établissements de formation paramédicales et de sages femmes = 43,9 millions d’euros) et ce que nous aurions pu réaliser pour eux, s’il y avait eu un réel transfert de charges correspondant aux compétences.

D’autre part, le poids grandissant de la fiscalité indirecte dans nos budgets est aussi source d’inégalités toujours plus grandes entre nos concitoyens, en l’absence de caractère progressif de ces diverses taxes, et notamment la TIPP…

Concernant les dépenses, la Région PACA a engagé un effort notable avec une hausse de 13,5% de ses investissements, notamment dans la construction de lycées.

Mais là encore, nous nous heurtons au dogme libéral absurde du gouvernement de démantèlement de nos services publics, et du premier d’entre eux, l’Education Nationale. Je reprendrais les propos de mon Président de Groupe à savoir si nous allons construire des lycées sans professeur ? A l’image du Lycée de Drap, où nous appuyant sur les besoins réels de la population, nous lançons la construction d’un établissement pour lequel le représentant de l’Etat s’était engagé et dont le successeur explique aujourd’hui, lors du dernier Conseil Académique de l’Education Nationale à Nice, qu’il n’a pas d’enseignant à positionner sur le lycée, sauf à déshabiller Paul pour habiller Pierre, et ainsi maintenir des classes à 35 élèves voire plus…

Plus globalement sur l’investissement, on peut s’interroger sur la capacité de notre collectivité, mais plus généralement de l’ensemble des collectivités à maintenir un haut niveau d’investissements compte tenu des restrictions budgétaires annoncées par l’Etat, sauf à générer des emprunts nouveaux.

Et sur cette question, nous sommes confrontés à l’absurdité et l’incohérence du discours et des actes du gouvernement et de son président, qui, d’un côté, accusent les collectivités locales de creuser le déficit du pays – alors que le déficit cumulé des CT est inférieur à 10% de la dette de la France – tout en leur demandant de financer ces projets pharaoniques comme les internats d’excellence ou l’agrandissement des stades pour l’Euro 2016, et comme je l’ai précisé précédemment, en ne compensant pas la totalité des charges transférées depuis 2004…

Enfin, concernant les dépenses de fonctionnement, nous relevons la hausse légitime du chapitre consacré au personnel, suite à l’intégration de la 3^ème et dernière vague des agents de lycées.

Sur cette question, Monsieur le Président, nous vous demandons de poursuivre l’effort en vue de résorber totalement l’emploi précaire dans notre collectivité dans les meilleurs délais. Nos agents sont, sur le terrain, le meilleur relais des politiques régionales, il convient qu’ils puissent exercer leurs missions dans les meilleures conditions statutaires.

Au regard de ces éléments, le Groupe Front de Gauche votera favorablement pour l’ensemble de ces rapports.