Schéma de desserte ferroviaire sur le territoire régional - Alain Bolla 10/12/2010

L’introduction de l’exposé des motifs, indique la décision de Réseau Ferré de France (RFF) de poursuivre le projet de Ligne à Grande Vitesse (LGV) Provence Alpes Côte d'Azur en engageant les études conduisant à l'enquête d'utilité publique sur la base du scénario dit « Métropoles du Sud ».

Cette décision s’appui sur la mission de conciliation avec les collectivités territoriales pilotée par Yves Cousquer et à une lettre du ministre en charge des transports de juin 2009. 

D’ores et déjà, permettez-moi de rappeler l’attachement de notre groupe pour la réalisation de cette liaison ferroviaire à grande vitesse et toute l’énergie que nous avons déployée pour obtenir la saisine de la commission du débat public dès 2001.

Dans le débat, nous avions exprimé maintes fois notre choix d’un tracé direct, nous confirmons aujourd’hui notre choix !

Autour de cette nouvelle LGV, nous préconisions le développement d’un maillage de desserte ferroviaire TER, la modernisation du réseau existant et la réouverture au service voyageur des lignes comme : Carnoules-Gardanne, Rognac-Aix, Digne-Saint-Auban, Avignon-Carpentras et Draguignan-les Arcs, sans oublier non plus le percement du tunnel ferroviaire sous le Montgenèvre.

Au risque de surprendre, je rappelle que la région n’a jamais acté le tracé des métropoles, aucune délibération en ce sens n’ayant fait l’objet d’un vote en séance plénière.

Ce tracé relève d’un choix politique imposé par les Maires de ces agglomérations et le ministre de tutelle, que RFF a ensuite retenu bien que plus compliqué et plus onéreux.

Les derniers éléments d’actualité concernant le percement du deuxième tube routier sous Toulon devraient rendre tous le monde plus réaliste : et bien non ! Manifestement, l’expérience n’a pas valeur de leçon pour certains !

Monsieur le président, nous restons attachés au projet de LGV mais opposés au choix du tracé !

Le rapport nous propose de «  Bâtir un système global de transport ferroviaire à l’échelle Régionale, complétant et modernisant la voie historique du littoral, fragile et saturée, pour développer les liaisons internes en 2020, 2040 et au-delà, ».

Cette démarche nous paraît intéressante, pour autant, nous faisons remarquer que la réforme territoriale et la suppression de la Taxe professionnelle rendent l’exercice prospectif hasardeux voire irréaliste : De quoi seront faites les ressources financières de demain pour les Agglo, les départements et les régions ?

La réflexion sur le schéma de service ne pose pas seulement le financement de l’infrastructure mais également les coûts en matière de fonctionnement des services et d’acquisition de matériels.

Dans le « décide du rapport » la question est bien mise en évidence :

Ainsi il est  indiqué :

- « demande à l’Etat que soient explorées, notamment dans le cadre de la mission de financement de la LGV, les nouvelles solutions de financement qui permettront à la Région de soutenir le développement des services régionaux de transport à un niveau cohérent avec les attentes de la population et les enjeux de mobilité durable. »

Rien n’est donc garanti !

Comme nous pouvons le lire expressément au dernier paragraphe de l’exposé des motifs :«Que vu les horizons  et les questions de financement sous-jacentes, cet avis ne vaut évidemment pas un engagement de l'autorité organisatrice à créer les services en question.

Si cet avis traduit les ambitions de la Région en matière de développement des services ferroviaires, en l'absence de dossiers d'études plus approfondis, il ne finalise pas un arbitrage quant aux futures priorités des contrats de projets Etat Région. »

Par contre le rapport demande à l’assemblée plénière de valider le document de RFF qui fixe, lui, de manière précise l’orientation et le calendrier pour la desserte LGV et le maillage TER.

Le contexte législatif, la politique du gouvernement et l’ego des Maires des métropoles nous place dans une situation de laisser-faire sans pouvoir nous engager ! Est-ce sérieux ? Peut-on bâtir l’avenir avec autant d’incertitude ?

Ce n’est pas notre approche de la politique et surtout pas notre conception de l’aménagement du territoire.

Le choix des métropoles nous enferme dans un calendrier à l’horizon lointain, avec tant d’incertitudes que d’ici là les travaux engagés sur l’A8 auront été réalisés pour accueillir plus de poids lourd et de véhicules de tourisme. 

Les autres remarques portent sur l’offre de service et les infrastructures nécessaires au développement des TER :

Dans leurs globalités elles paraissent correspondre aux attentes des usagers pour leur donner confiance compte tenu de leurs impératifs et des contraintes de déplacements qu’ils ont.

Le débat engagé par RFF sur une offre qui tourne autour d’une hypothétique LGV à un horizon aussi lointain, ne nous semble pas propice à faire accélérer la réalisation de projet que nous portons depuis deux mandatures et que le gouvernement à freiné par des gels de crédits et report d’enveloppes.

Nos concitoyens, les usagers des TER attendent avec impatience la troisième voies entre Aubagne et Marseille, la réouverture de la liaison Carnoules-Gardanne, Avignon-Carpentras et Digne-St. Auban. Sans oublier la poursuite de la modernisation de la ligne Nice-Digne.

Si l’on en restait aux propositions faites, nous favoriserions un peu plus le déséquilibre entre certains territoires, et participerions à leur désertification.

Nous favoriserions le développement du transport en voiture et en camion ce qui serait à l’opposé de nos choix politiques régionaux et irait à contre sens de l’histoire.

Les populations, les associations, les syndicats, les municipalités qui prennent une part active dans les luttes depuis des années pour la réouverture, la modernisation ou la création de voies ont comme seul souci de répondre à des besoins urgents en matière de transport public et au défi environnemental dans le respect de l’intérêt général.

Il ne peut être acceptable de ne pas engager dès maintenant les financements permettant le maillage nécessaire à un équilibre des territoires et à un développement du service public de transport ferroviaire en cohérence avec notre démarche de développement durable et apportant une offre alternative à la voiture et au camion. 

Depuis 5 ans, l’Etat avec le concours de RFF mène une course de lenteur pour la réalisation de projets financés dans le cadre du CPER.

La situation de l’emploi public à la SNCF ne permet pas la réalisation des dessertes commandées par la Région.

L’augmentation des tarifs annoncés par la SNCF et validée par le secrétaire d’Etat Mariani, s’inscrit dans un vaste plan de désengagement permanent de l’Etat sur le service public ferroviaire faisant supporter la facture aux voyageurs.

Comment pouvons-nous croire un seul instant à la bonne foi des pyromanes qui mettent le feu au système ferroviaire public pour nous mener doucement vers la mise en concurrence des réseaux ?

Toutes ces remarques, nous conduisent, Monsieur le Président à vous proposer le retrait de ce rapport afin de vous permettre d’obtenir de l’état un certain nombre d’engagements sur les questions qui sont pointées dans le rapport et d’enlever un certain nombre d’ambigüité.

 D’obtenir de RFF et de l’Etat la mise en œuvre très rapide de la réouverture et la modernisation des lignes précédemment citées. 

En conséquence, nous nous abstiendrons sur ce rapport s’il était maintenu au vote de l’assemblée plénière.