Le 28 septembre l’Assemblée Nationale a adopté le texte réformant les collectivités territoriales.
Ce texte est une catastrophe pour la démocratie.
Il réduit les possibilités d’action des collectivités locales, assèche leurs moyens financiers avec la suppression de la Taxe professionnelle. Les Régions et les départements ne seront plus que des services déconcentrés d’un Etat décidant de tout par ailleurs.
La création de conseillers territoriaux à la place des conseillers généraux et régionaux aura comme effet direct un nouvel éloignement entre les élus et les populations : le contraire de ce dont nous avons besoin à un moment où de plus en plus de Français se réfugient dans l’abstention au moment des scrutins.
Pour notre Région par exemple, les départements alpins seront gravement pénalisés, passant de 30 conseillers généraux chacun à 15 conseillers territoriaux. Ainsi, c’est à une recentralisation à laquelle on assiste, au mépris des instituions, des territoires et des citoyens.
Comme dans les entreprises le personnel d’accueil a été remplacé par des boites vocales, l’Etat veut substituer à l’élu de proximité un élu virtuel, avec qui l’électeur correspondra par mail interposé.
Nous, ce que nous voulons c’est une vraie démocratie de proximité !
La suppression des « pays » et par voie de conséquence des conseils de développement qui y sont associés, serait par exemple une régression démocratique que nous refusons d’entériner.
De même la fin de la compétence générale qui stipule l’impossibilité de subventionner une même structure par l’échelon régional et départemental va entrainer pour les communes comme pour les associations (sportives, culturelles, sociales…) de graves difficultés financières.
Le poids que prendront les métropoles au détriment des territoires ruraux et des agglomérations de moindre importance va accentuer les inégalités territoriales, les mises en concurrence, alors que l’urgence est d’assurer un égal accès de tous aux services publics de transport, d’éducation, de santé
Avec la mise en place de la Reforme Générale des Politiques Publiques (RGPP) ce texte de loi parachève une centralisation qui donne au représentant de l’Etat la prééminence sur les élus du peuple. Demain, nous ne sommes même plus assurés de pouvoir décider de choix aussi essentiels pour nous que la gratuité des livres pour les lycéens ou de celle des transports pour les jeunes de notre Région.
C’est pourquoi tous les démocrates et au-delà tous les citoyens doivent refuser cette réforme et exiger une réforme qui prenne en compte à la fois la diversité de nos territoires et les besoins des femmes et des hommes qui y vivent.
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