Rapport 3 : Foncier agricole : premiers dispositifs – Développement agricole - Jacques Lerichomme

La question du foncier agricole revêt une grande importance pour le maintien dans notre région de petits agriculteurs, et surtout de jeunes agriculteurs. Par cette délibération, la Région PACA prend à bras le corps cette question, et nous nous félicitons d’une telle décision.

Sur ce sujet, nous sommes confrontés à deux contradictions majeures.

La planète devra nourrir 9.2 milliards d’habitants d’ici 2050. Un « nouvel ordre agricole mondial » est en train de se construire, et il ne va pas dans le bon sens. En effet, alors qu’un milliard de personnes ont faim, dont la moitié sont des paysans, un juteux business exploite les petits producteurs ou les chasse de leur terre. Et ce mouvement s’est accéléré depuis les émeutes de la faim en 2008.

Les investisseurs sans scrupule ont trouvé un nouveau filon pour s’enrichir encore plus.

Au nom de l’argent à court terme, des financiers investissent dans les terres agricoles des pays émergents à grande échelle, spoliant au passage les paysans locaux. La terre est devenue une marchandise.

A titre de triste exemple, en 2008, le groupe sud coréen Daewoo a acquis 1,3 millions d’hectares à Madagascar, soit la moitié des terres arables de l’île !

Mais la main basse sur les terres agricoles ne s’arrête pas là. Pour donner une échelle de l’ampleur de cette vaste entreprise, 30% des terres agricoles de l’Uruguay sont désormais détenus par des étrangers, qui vont jusqu’à faire tester, par Monsanto par exemple, dix-huit types de maïs OGM pour déterminer celui qui a le plus haut rendement et celui le mieux à même de remplir les poches de ses actionnaires !

En Ethiopie, dans ce pays où 80 % des habitants sont paysans mais où seulement 20 % des terres sont cultivées, les travailleurs journaliers sont payés 50 centimes…

Selon la FAO, il faudrait 30 milliards de dollars pour éradiquer la faim dans le monde, soit 2,5% du budget mondial de l’armement…

Cette situation engendre une grande inquiétude sur le traitement du foncier agricole et sa marchandisation.

Autre inquiétude, plus près de nous : l’utilisation de terres à des fins non agricoles consomme chaque année dans notre pays 74 000 hectares de terres agricoles. C’est un phénomène lent mais qui ne connaît pas de pause. Les études récentes démontrent que le développement de l’habitat individuel est l’un des premiers responsables de cette tendance.

Pour la fédération nationale des SAFER, en 2050, 10 % de la surface agricole restante aura disparu et 15 % du potentiel agronomique français sera annihilé.

Certes, notre potentiel agronomique nous permet de produire plus que ce que nous consommons, mais la question de la souveraineté alimentaire doit être pensée sur le long terme. Il ne faut pas forcément produire toujours plus, mais produire mieux et pour tous.

Il faut aussi considérer les questions relatives à la lutte contre l’effet de serre, le passage d’une agriculture très intensive à une agriculture plus réfléchie, davantage respectueuse des équilibres écologiques et sans doute moins productrice quantitativement. Le tout pour une population en constante augmentation et demandeuse d’espaces pour son habitat, ses transports, ses loisirs… Terrible équation !

La contradiction pour les élus locaux est difficile : il est impératif de préserver des terres agricoles, mais cet enjeu est mis en balance avec la possibilité de faire venir sur le territoire de nouveaux habitants, ou des entreprises.

Les pouvoirs publics ont commencé à prendre conscience des difficultés vers lesquelles nous courons, notamment à travers la mise en place d’un observatoire de la consommation des espaces agricoles et des plans régionaux d’agriculture durable. Mais au-delà de ces possibilités, peut-être pourrions-nous réfléchir à la question d’un moratoire sur la vente des terres arables pour le pavillonnaire. Certes, cette mesure bousculerait bien des habitudes et des intérêts, mais le jeu en vaut la chandelle.

Avant de conclure, nous voulons exprimer un regret : à côté cette délibération sur le foncier agricole, le dossier de l’OIN de la Plaine du Var sera présenté tout à l’heure en commission permanente. S’il est voté, ceci reviendra à fera disparaître de nombreuses parcelles agricoles !

Il nous incombe de mettre en cohérence ce que nous portons à travers cette délibération, notamment dans la future la révision du SRADDT. 

Malgré cela, vous l’aurez compris, nous nous félicitons du sens de cette délibération, de sa portée, et nous la voterons.

Seul le prononcé fait foi.