La révision du Réseau Transeuropéen de Transport devrait aboutir au milieu de l’année 2011 à la rédaction du Livre blanc sur la future politique des transports 2010-2020.
Ce dernier présentera les aspects généraux de la future politique du RTE-T.
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur s’est fortement engagée depuis 2009 pour défendre ses intérêts européens et ceux de la Méditerranée.
Le 17 novembre 2010, elle a organisé un séminaire à Bruxelles afin d’entamer une discussion sur les objectifs du RTE-T avec la Commission Européenne.
L’inscription au RTE-T est effectivement un enjeu essentiel pour plusieurs grands projets de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, tels que la desserte du Grand Port Maritime de Marseille, la LGV, la percée ferroviaire du Montgenèvre, le développement du transport fluvial ou encore les autoroutes de la mer, et plus globalement en termes d’aménagement du territoire.
L’enjeu est important et notre groupe partage les propositions du conseil régional qui sont jointes en annexe.
Permettez- moi toutefois deux remarques :
La première porte sur un des axes définis par la Commission Européenne que notre groupe ne partage pas : « la révision du RTE-T vise à mettre en œuvre des projets stratégiques présentant une forte valeur ajoutée communautaire et à faire disparaître les goulets d'étranglement nuisant au bon fonctionnement du marché intérieur ».
Vous comprendrez aisément que nous continuions à combattre cette notion « de marché intérieur » qui accompagne le dogme libéral de la concurrence libre et non faussée que le traité constitutionnel européen voulait graver dans le marbre.
La deuxième remarque porte sur le point 4 de la méthodologie proposée par la Commission Européenne qui affirme que la « dimension fret du réseau sera plus présente », contrairement à la génération précédente où la dimension voyageur était prépondérante.
Nous n’avons pas de bilan démontrant l’efficacité dans le domaine des voyageurs des mesures du précédent RTE-T. Sans l’aide de l’Europe, au travers du précédent contrat de plan, nous avons à notre actif la réouverture de lignes et la modernisation d’infrastructures qui montrent, chiffre à l’appui, qu’il y a eu un effet voyageur sur les lignes : Cannes – Grasse ou Aix - Marseille par exemple.
L’Europe évoque régulièrement les besoins d’évaluation mais en donne peu !
Ma conclusion portera sur le dernier paragraphe de la décision que nous allons voter ce jour en m’adressant particulièrement à monsieur le Secrétaire d’Etat, je cite le texte « nous demandons au gouvernement d’engager un dialogue décentralisé et démocratique avec les collectivités et les parties intéressées, sur la consistance du réseau central et du réseau global, en application des principes de la Loi d’orientation des transports intérieurs ».
Nous avons déjà exprimé cette demande lors du vote portant sur le rapport du SNIT (Schéma national des infrastructures de transports) sans grand succès.
En conséquence, nous votons ce rapport, toutefois nous aurions pu ajouter au texte que le gouvernement et son représentant à Bruxelles jouent leur rôle auprès de la commission européenne afin de défendre les dossiers que nous portons en les inscrivant à l’ordre du jour des conseils des ministres de l’Union européenne.
L’exemple du Montgenèvre ou de la LGV PACA illustre bien le double langage du gouvernement : ici nous sommes sollicités afin d’accompagner les politiques de l’Etat alors que dans le même temps le gouvernement laisse s’enliser, dans les couloirs de Bruxelles, nos projets d’aménagement du territoire.
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