Le Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT) est une création de la loi de programmation consécutive au Grenelle de l'environnement en 2009, qui l'a introduit à l'article 4 de la Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI).
Le SNIT «fixe les orientations de l'Etat en matière d'entretien, de modernisation et de développement des réseaux relevant de sa compétence, de réduction des impacts environnementaux et de la consommation des espaces agricoles et naturels, et en matière d'aides apportées aux collectivités territoriales pour le développement de leurs propres réseaux.
Il vise à favoriser les conditions de report vers les modes de transport les plus respectueux de l'environnement en poursuivant, de manière simultanée, les trois objectifs suivants :
1- A l'échelle européenne et nationale, poursuivre la construction d'un système de transport ferroviaire à haut niveau de service pour les voyageurs et pour le fret, et d'un réseau fluvial ;
2- Au niveau régional, renforcer la multipolarité des régions ;
3- Au niveau local, améliorer les déplacements dans les aires métropolitaines.
Il veille à la cohérence globale des réseaux de transport et évalue leur impact sur l'environnement et l'économie. Il sert de référence à l'Etat et aux collectivités territoriales pour harmoniser la programmation de leurs investissements respectifs en infrastructures de transport. Il est actualisé et présenté au Parlement au moins une fois par législature ».
Belles intentions mais derrière la vitrine des mots et les paillettes des différents Grenelle il ne reste que l’amertume d’une politique autoritaire qui nie aux collectivités leur rôle et leur place dans l’élaboration des politiques publiques y compris quand celles-ci sont sur le périmètre de leurs compétences. L’avis de la région est une fois de plus clair sur cet aspect : nous demandons à être associé en amont et non comme seul tiroir caisse.
Sur les aspects financiers nous sommes comme dans les conclusions du Grenelle : l’Etat prive les collectivités de ressources suffisantes pour assumer leurs projets et charges et dans le même temps impose des cofinancements en choisissant seul les projets.
Le Conseil Economique et Social régional ne s’est pas trompé.
Il relève concernant le document de l’état : je cite « une insuffisance de la considération de la dimension sociale, enjeu majeur d’une politique d’aménagement du territoire dont l’état a la responsabilité au regard de l’égalité de traitement, du droit à la mobilité, du désenclavement des territoires.
Il pointe « l’indigence de l’approche financière d’un document de stratégie fixant les grandes orientations…. »
Il constate « le décalage entre les orientations du Grenelle de l’environnement et l’avant projet formulé par l’Etat et l’absence d’une volonté de maillage ferroviaire du territoire notamment sur le fret. »
Enfin il regrette : « un manque d’éléments de démonstration des choix opérés par l’Etat au regard des critères et grilles d’indicateurs sociaux, écologiques et économiques inscrits dans la Loi du Grenelle environnement.»
On peut le lire ou l’entendre, le CESR, d’un ton modéré, donne un avis sévère sur l’avant projet de Schéma National des Infrastructures de juillet 2010 et propose au travers d’une saisine de la région de travailler un nouveau document.
Le Groupe, Front de gauche soutiendra la démarche de saisine demandée par le CESR et fait sienne la position de la région, notamment sur l’ensemble du volet ferroviaire maritime et fluvial avec pour mémoire des points que nous portons maintenant depuis deux mandatures comme la :
Priorité du développement de l'offre de transports collectifs et alternatifs à l'automobile, en particulier pour ce qui concerne les déplacements du quotidien et la nécessité de promouvoir les modes massifiés de transport de marchandises, qu'il s'agisse du transport ferroviaire, fluvial, maritime ou du transport combiné ;
Sur les infrastructures : la Région demande que plusieurs projets de réouverture et d’exploitation de lignes ferroviaires soient mentionnés au SNIT : Avignon / Carpentras, Rognac / Aix-en-Provence / Carnoules, Digne-les-Bains / Saint-Auban, Cavaillon / Pertuis. -
Avec la Région nous nous félicitons de l'intégration de la ligne à grande vitesse Provence Alpes Côte d’Azur parmi les priorités de réalisation à l'horizon 2020.
- S'agissant du cadencement des circulations du réseau ferré national à l’horizon 2012, la Région doute, vu le retard pris, que le principe d'un accord tripartite entre RFF, la SNCF et les autorités organisatrices régionales de transport puisse être mis en œuvre. Nous soutenons la demande d’une convention avec RFF qui permette de définir les règles pour les modifications ultérieures du cadencement, les réservations de capacités, la fiabilité du réseau et la qualité des sillons, la programmation des travaux, leur accompagnement et la prise en compte de leurs impacts sur les services publics régionaux.
Dans cette démarche initiée par l’Etat le calendrier n’est pas acceptable il faut un retour vers les territoires d’un document de synthèse qui prendrait en compte les propositions des régions et collectivités locales avant l’examen par le parlement.
Notre Groupe, Front de Gauche, votera le rapport en étant réservé sur le volet routier car nous sommes convaincus que les Massifs Alpins ont besoin d’infrastructures ferroviaires et non d’autoroute pour préserver les sites et l’environnement des Alpes.
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