Face aux difficultés que connaissent les collectivités, trois propositions peuvent être développées :
1. Fiscale
2. Financière
3. Démocratique
A celle-ci il est urgent que se modifie la conception même de la conduite des politiques locales, afin de sortir du carcan dans lequel les enferme les orientations du système capitaliste financiarisé.
Outre leurs missions régalienne, l'action des collectivités consiste dans le soutien et le développement des services publics.
L'autonomie des collectivités est un élément fondamental de leur gestion :
Autonomie financière, supposant de trouver de nouvelles recettes pérennes
Autonomie politique, découlant de la première.
Les moyens d'une réelle indépendance de gestion devraient aussi être trouvés.
Responsabiliser socialement les entreprises :
Nous proposons la mise en place d'un impôt territorial des entreprises, véritable impôt sur le capital, calculé sur les biens d'équipement, ainsi que sur les actifs financiers des sociétés et des banques se montant à 1500 milliards d'euros taxés à 0,5%.
Le montant collecté serait réparti aux communes via une péréquation démographique et sociale.
Engager une vraie révision foncière.
Il s'agit de recalculer les valeurs locatives qui constituent la base d'imposition à la taxer foncière et à la taxe d'habitation.
Une profonde réforme de ces valeurs doit être faite, en revoyant la nomenclature des locaux de référence.
Mettre en place un pôle bancaire et financier public.
La mise en place, au sein de ce pôle, d'une banque publique de financement des collectivités territoriales, permettrait de pratiquer des taux d'intérêt de 2,5 % maximum abaissés à 0 % en fonction de l'utilité sociale des investissements réalisés et porteurs d'emplois.
Promouvoir les services publics.
C'est dans une démarche de promotion massive, des services publics en France et en Europe, pour installer un autre type de croissance fondé sur le développement des capacités humaines qu'il faut orienter les choix politiques pour sortir de la crise.
La réindustrialisation au cœur.
Une telle orientation interroge sur les politiques de l'emploi, les choix salariaux, le rôle des banques et la BCE.
Nous formulons des propositions des 3 domaines :
La création d'un fond national et de fonds régionaux pour l'emploi et la formation permettant d'orienter le crédit bancaire en fonction, de l'efficacité en matière sociale, environnementale en matière d'emploi des investissements.
La création d'un fond de développement social à partir de la prise de titres de dette publique par la BCE.
La transformation des pôles de compétitivités en pôles de coopération véritables lieux d'excellence du développement de capacités humaines.
Dans les régions aussi la barre doit être mise à gauche !
Sous l’influence des marchés, des banques et des baisses des politiques publiques nationales, la tentation est grande de rechercher en priorité les économies à faire, pour respecter un budget qui est marqué de toute manière par le sceau de l’austérité.
La réduction des dépenses publiques ne va qu’aggraver la situation en terme d’activité, de développement de l’emploi, d’externalisation de missions publiques, voire d’abandon !
Faire le choix du développement économique et social, de la sécurisation des parcours professionnels, engage à placer l’humain au centre !
Il faut être plus audacieux et lutter pour que les financements des collectivités répondent bien aux exigences de développement et aux urgences économiques et sociales.
La majorité de gauche du conseil régional PACA, a tout intérêt à placer la démocratie et l’action au cœur de la démarche politique.
Aller ensemble sans tarder à la rencontre des citoyens et dégager avec eux les actions nécessaires pour modifier la situation est à mon sens un acte politique indispensable et d’autant plus urgent que les résultats des élections partielles montrent combien la dérive droitière et de l’extrême droite est préniante.
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