Séminaire de la majorité régionale - intervention de Gérard Piel

Pour commencer, je voudrais vous dire que nous sommes satisfaits que la majorité prenne enfin un temps de discussion collective pour débattre de notre prochain budget et des grands dossiers qui se bousculent et qui impacteront durablement notre région. 

Face à l’urgence vécue par les habitants de PACA, il nous est impératif d’échanger davantage entre nous mais également avec les citoyens des grandes orientations politiques qui devront guider l’action du Conseil Régional dans les mois et années à venir. 

En ce sens, et si nous sommes satisfaits de la tenue de ce séminaire et du prochain exécutif, nous ne pouvons que regretter vivement l’accélération du calendrier sur un certain nombre de grands dossiers, dont le budget 2014 de notre collectivité, qui ne nous laissera que peu d’espace pour sortir des considérations techniques, pour lesquelles les réunions elles ne manquent pas.   

En effet, entre la renégociation du prochain contrat de plan, la future programmation des fonds européens, le budget, le passage en force de la métropole marseillaise, en quelques semaines des dossiers portant sur l’avenir de notre région, soulevant des milliards d’euros et redéfinissant la démocratie locale devront être bouclés sans laisser le temps ni de la discussion politique, ni de l’intervention citoyenne. 

Convaincus de l’importance de la participation citoyenne pour faire face à la crise de la politique et de la démocratie que nous connaissons, notre groupe ne peut donc que s’élever vivement contre ces méthodes qui reviennent à reléguer la souveraineté populaire à un bulletin de vote tous les six ans et à confier à des techniciens, sans arbitrage politique concerté au sein de la majorité, le soin de procéder aux choix qui détermineront l’avenir de notre territoire.

Il en est ainsi du futur Contrat de Plan Etat Région.  

Pourtant lors de la négociation du dernier CPER en 2006 avec un gouvernement de droite, notre collectivité avait mené plus d’une année de rencontres à travers l’ensemble du territoire pour mettre en débat ses priorités avec la population, le mouvement social et syndical ou encore les collectivités partenaires, dans le but de coller au plus près des enjeux de notre région. 

Or aujourd’hui, rien de tel n’est prévu. 

En effet, le CPER est travaillé par les services sans aucunes rencontres citoyennes. 

Pire, nous avons appris que le volet mobilité, domaine éminemment structurant, eu égard aux compétences du Conseil Régional, devra être rendu d’ici la fin de l’année, sans qu’aucune réunion de travail ne soit prévue. 

Enfin, nous apprenons, par ce que l’on pourrait qualifier de bruits de couloir, qu’il réintroduira le financement des routes, ce que nous contestons, mais qu’il ne prendra pas en compte des thématiques décisives pour l’avenir de notre territoire telles que la formation, l’agriculture ou la mer. 

Seule l’absence de concertation peut conduire à de telles aberrations.  

Qui décide de ces orientations si ce n’est des hauts fonctionnaires à mille lieues des préoccupations populaires ? 

Nous n’acceptons pas que les citoyens de notre région soient écartés de l’élaboration d’un document de planification qui aura de grandes conséquences sur le développement de notre territoire. 

Le déjeuner de travail de la semaine dernière, qui n’avait de travail que le nom tant il visait uniquement à informer et faire valider par les élus des discussions quasi bouclées, ne tient en aucun cas lieu de concertation pour notre groupe.

La crise sociale, économique et écologique qui frappe les habitants de Provence-Alpes-Côte d'Azur impose des réponses à la hauteur des attentes de la population en lieu et place de considérations technocratiques sur fond d’austérité généralisée. 

Par ailleurs, nous réclamons la mise en place urgente d’un comité de pilotage qui devra permettre la réalisation d’un bilan relatif à l’actuel CPER et la rédaction d’un avenant pour l’année 2014 afin que celle-ci ne soit pas une année blanche, notamment en ce qui concerne l’avenir des organismes co-gérés par notre collectivité, tels l’ADEME ou le CRIGE, représentants plus de 250 emplois à travers la région. 

Il en va de même concernant la programmation 2014 - 2020 du FEDER actuellement en discussion et une nouvelle fois travaillé en dehors de toute concertation citoyenne. 

Nous apprenions dernièrement que ces derniers allaient probablement baisser et qu’ils laisseraient de côté des thématiques pourtant fondamentales dans notre région à l’instar de la prévention des risques naturels (inondations, incendie…) auxquels nous devons pourtant faire face régulièrement. 

Nous réclamons que les discussions autour des montants et des orientations de la future programmation du FEDER se poursuivent de façon démocratique en y associant les élus mais également la population comme cela se pratique dans de nombreuses régions.

Autre exemple du déni de démocratie auquel doit faire face notre territoire, mais également notre collectivité, l’imposition à marche forcée par le gouvernement de la métropole marseillaise.

Malgré l’opposition de la quasi-totalité des maires concernés, malgré la forte mobilisation des citoyens et des élus, sa mise en œuvre avance sans qu’aucun véritable débat démocratique ne soit mené. 

Notre région, qui se verra amputé de bon nombre de ses prérogatives, s’inscrit pourtant dans la démarche d’une concertation de façade, l’essentiel des dispositions étant déjà actées par le gouvernement. 

Notre groupe avait initialement accepté de participer aux chantiers de préfiguration, qui devaient permettre la discussion autour de grands enjeux comme l’emploi ou la mobilité.

Nous en avons rapidement saisi les limites. Aucun débat autour des orientations, le seul objectif visé étant de prendre acte des décisions du gouvernement, en organisant un simulacre de concertation démocratique. 

Nous n’apporterons aucune validation à ce type de procédé et surtout à ce qui en découlera, notre groupe s’est donc retiré de ces groupes de travail.

Venons-en enfin à la préparation du budget 2014. 

Notre collectivité prépare donc son prochain budget dans un contexte général dramatique pour un grand nombre des habitants de la région tant la situation économique et sociale s’aggrave sur notre territoire, tant la pauvreté atteint plus de 30% des ménages dans certaines zones urbaines, tant le chômage est au plus haut depuis des années, tant les conditions d’accès à un logement digne se durcissent… 

Face à cette situation nous, élus, responsables politiques avons la responsabilité d’agir. 

Nous avons collectivement l’obligation d’être utiles à condition d’oser s’opposer au schéma que l’on a pré écrit pour nous, qui nous impose, au nom de la « responsabilité », de tailler aveuglément dans nos dépenses pour répondre aux exigences des financiers et non à ceux de la population. 

Il faut oser sortir de l’austérité dans laquelle on veut nous enfermer, en exigeant de l’Etat de nouveaux moyens pour notre collectivité, en contraignant les entreprises à participer à l’effort collectif, en investissant massivement, mais sous conditions, dans l’économie et en développant les services publics. 

C’est le sens des propositions portées depuis de longs mois par les conseillers régionaux Front de Gauche.  

Toutefois, force est de constater qu’il est aujourd’hui plus difficile pour notre groupe de faire avancer ces propositions alors même que le changement de majorité au plus haut sommet de l’Etat aurait dû permettre aux collectivités de retrouver des marges de manœuvre financières. 

Mais c’est l’inverse qui s’est produit et la nouvelle baisse annoncée de 10 milliards d’euros des dotations aux collectivités amplifiera ce phénomène et aggravera par conséquent encore davantage les conditions de vie de milliers d’habitants en Provence-Alpes-Côte d'Azur. 

Il est grand temps que les orientations nationales actuelles cessent de s’inscrire dans la même logique que celles de leurs prédécesseurs, celle de la réduction aveugle des dépenses publiques, de la soumission aux exigences des marchés, de l’austérité et la rigueur comme seul horizon, signant ainsi le renoncement du politique face aux forces de la finance. 

Les critiques que nous émettions ensemble vis-à-vis du gouvernement Sarkozy sur le gel des dotations, le mépris affiché envers les collectivités territoriales et leurs actions, l’absence de toute autonomie fiscale sont malheureusement toujours d’actualité. 

Elles revêtent même un caractère encore plus grave parce qu’elles sont portées par des forces politiques de gauche et parce que le contexte économique et social s’est encore dangereusement dégradé. 

Aujourd’hui, et faute d’avoir engagé ce travail, les conditions d’élaboration du prochain budget régional sont encore plus difficiles que celles des années précédentes. 

Les premières maquettes budgétaires qui nous ont été soumises ne pourront en aucun cas recueillir notre aval. 

A l’heure où les conditions de vie des habitants de notre région se dégradent gravement comment accepter que l’on nous propose de diminuer nos interventions sur l’emploi de 4% en fonctionnement et de 8,8% en investissement ou encore sur la solidarité de 4% en fonctionnement et de plus de 10% en investissement. 

Sur un territoire où le logement est l’une des préoccupations majeures tant les prix pratiqués dépassent tout entendement et tant le taux de logement social est l’un des plus bas de France, comment accepter que l’on nous propose de réduire le budget de cette délégation de 6% en fonctionnement et de 8% en investissement. 

Et il en est ainsi de la quasi-totalité des délégations, de la culture au sport en passant par le développement soutenable, l’aménagement du territoire, la vie associative ou la santé.  

Cela n’est pas acceptable pour notre groupe. 

Pas plus que ne le sera le recours à une augmentation supplémentaire des taxes pesant sur les ménages qui ne viserait qu’à colmater les trous de notre budget, à l’heure où les familles voient leurs pouvoir d’achat reculer sans discontinuer depuis plusieurs années. 

Nous avions déjà exprimé de vives réserves concernant l’élaboration des deux derniers budgets régionaux, pas pour défendre je ne sais quel pré carré mais parce qu’ils ne nous semblaient pas à la hauteur des besoins et du combat que nous devons mener pour redonner un peu d’espoir à la population. 

Ces réserves s’étaient traduites l’année dernière dans les votes de notre groupe qui n’avait pas validé unanimement un budget pourtant plus élevé que celui qui se dessine dans les premières maquettes dont nous disposons. 

Alors aujourd’hui, et devant l’ensemble des membres qui compose la majorité régionale, nous exigeons un véritable changement de cap dans l’orientation politique du Conseil Régional.  

Un changement de cap urgent et profond, à la hauteur des enjeux auxquels nous devons faire face, à la hauteur des réponses que doit apporter la gauche aux habitants de PACA qui subissent chaque jour davantage les effets d’une crise dont ils ne portent aucune responsabilité. 

Cela impose des choix politiques ambitieux mais indispensables si l’on souhaite réellement donner de l’espoir à nos concitoyens et permettre le maintien d’une cohésion sociale mise à mal par des années de reculs des droits sociaux, de destruction des services publics et d’explosion de la précarité. 

Pour cela, il ne s’agit pas de rester au milieu du gué, mais bien au contraire, et à l’échelle qui est la nôtre, de faire avancer des propositions progressistes et solidaires, à l’instar de la gratuité totale des transports régionaux pour les jeunes. 

Nous réclamons par ailleurs l’application immédiate la tarification sociale des cantines scolaires à l’ensemble des familles bénéficiant de l’Allocation de Rentrée Scolaire conformément aux engagements pris envers notre groupe l’année dernière. 

Nous souhaitons également que le budget alloué aux lycées soit revu à la hausse et retrouve le niveau qui était le sien au début de la mandature, à l’instar de celui de la solidarité. 

Nous n’accepterons aucune augmentation du tarif de la carte Zou. 

Nous réclamons enfin la rétrocession intégrale à la délégation culture, et non du saupoudrage sur plusieurs délégations, des 6 millions d’euros alloué à MP 13, comme cela avait été acté l’année dernière. 

Toutefois, un véritable changement de cap impose également d’aller davantage au contact de la population par la multiplication des rencontres et des échanges afin de mesurer au mieux les problématiques de notre territoire, les urgences auxquelles doivent faire face ses habitants et de construire ainsi des politiques qui répondent aux besoins et aux aspirations populaires. 

Nous regrettons encore cette année d’être le seul groupe à engager cette démarche en organisant des rencontres publiques dans l’ensemble des départements de PACA, conformément à l’esprit de la Charte de la Démocratie votée en décembre dernier par l’ensemble des groupes de la majorité. 

Nous vous appelons une nouvelle fois à y participer avec nous afin de confronter les orientations régionales et les conditions dans lesquelles s’établissent le traitement de notre budget et du CPER, à l’avis de la population en général, et de celles et ceux qui ont voté pour nous en particulier.

Pour conclure, sur le fond comme sur les pratiques, vous l’aurez compris, nous appelons à un changement indispensable pour l’ensemble des habitants de Provence-Alpes-Côte d’ Azur.