43 rapports soumis ce 17 février au vote des conseillers régionaux.
Des délibérations fortes comme le vote d'un titre de recettes à l'encontre de l'Etat pour non paiement des sommes dues à notre collectivité suite aux transferts de compétences non compensés.
Cette délibération est une victoire pour notre groupe qui a été à l'origine de la motion demandant la mise en oeuvre de cette délibération :
FdG motion titre de recettes 16 12 11 -
Délibération titre de recettes -
R38 Titre de recettes à l'encontre de l'Etat - L. Léandri
Autre avancée, le vote par l'ensemble de la majorité d'un voeu déposé par notre groupe réclamant la mise en oeuvre d'un moratoire sur les expulsions locatives :
FdG Voeu pour un moratoire sur les expulsions locatives
Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous, les autres interventions des élus du groupe Front de Gauche ainsi que les voeux et motions soumis à cette assemblée plénière.
Suspension des pénalités versées par la SNCF au Conseil régional (rapport qui a donné lieu à une abstention de notre groupe) :
R1 A. Bolla
Participation des organisations syndicales à l'animation des politiques régionales d'emploi, de formation et de développement économique :
R5 N. Lefebvre
Modification du dispositif de soutien aux structures et aux salariés du secteur de l'Insertion par l'Activité Economique (rapport qui a donné lieu à une abstention de notre groupe) :
R6 L. Léandri
Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale :
R10 Anne Mesliand
Améliorer le lien social dans les territoires en difficulté et combattre la précarité :
R11 - L. Léandri
Protocole d'accord avec la fondation Abbé Pierre :
R13 Protocole d'accord fondation Abbé Pierre - G. Piel
Protocole de partenariat avec l'Etablissement Public d'Aménagement de la Plaine du Var (ce rapport a donné lieu à un vote contre de notre groupe) :
R17 Gérard Piel
Voeux et motions :
Motion Pour une reouverture de la ligne ferroviaire Digne-St Auban