La contribution de l’Association des Régions de France à l’acte III de la décentralisation appelle de nombreuses remarques mais nous voulons pour l’heure pointer seulement l’absence de toute référence à une avancée démocratique.
L’ARF énumère cinq « principes intangibles que devrait consacrer une loi-cadre» du nouvel acte de décentralisation, sans que jamais l’exigence d’une nouvelle pratique démocratique ne soit évoquée.
La mise en œuvre de la décentralisation aura des conséquences sur le quotidien de nos concitoyens, elle doit donc se construire en lien avec leurs préoccupations et leurs besoins.
Il nous semble indispensable qu’en complément des compétences qui seront reconnues aux Régions, la décentralisation soit une avancée dans l’élaboration démocratique des politiques publiques. Ces nouvelles compétences dont seront dotées les collectivités locales ne seront pleinement efficientes que si elles sont définies avec les fonctionnaires qui auront en charge leur mise en œuvre et si elles sont assorties de nouveaux droits pour les citoyens.
Nous proposons donc qu’un volet « Intervention citoyenne » soit intégré dans l’acte III de la décentralisation, d’autant que de très nombreux exécutifs régionaux, conscients de l’exigence d’associer davantage les citoyen-ne-s, ont déjà mis en place des démarches participatives allant bien au-delà des exigences légales actuelles.
Sans cela, la décentralisation se limiterait à une redistribution des cartes institutionnelles.
Ensemble, osons la démocratie* !
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