Décentralisation ou remise en cause des principes républicains ? - Nathalie Lefebvre

Le projet de loi relatif à l’Acte III de la décentralisation a été rendu public.

Alors que l’on pouvait s’attendre à une abrogation de la loi Sarkozy de 2010, on est en face d’un projet qui porte l’éclatement de l’égalité républicaine, qui changera profondément la nature même de notre République. Il marque une conception de l’Etat reconcentré sur ses missions régaliennes dans l’objectif d’une réduction des dépenses publiques et d’une intégration européenne accrue.

On cache sous le terme d’efficacité la concentration des pouvoirs et sous celui de diversité l’inégalité et la mise en concurrence des territoires, pour lesquels la loi pourra être déclinée en modalités d’application différentes –à partir de critères « objectifs et rationnels »( !).

On remet en cause le principe constitutionnel de libre administration des collectivités et de l’absence de tutelle d’une collectivité sur une autre, notamment par l’instauration au niveau régional et départemental de divers schémas directeurs prescriptifs qui, par définition, s’imposeront.

Les intercommunalités administrativement contraintes, ne s’appuyant pas sur un projet partagé, vont retirer aux communes leurs compétences et notamment la gestion de leur sol.

Les métropoles, dont celle imposée aux communes des Bouches-du-Rhône, finiront de signer la fin de la démocratie communale de proximité.

La démocratie étant d’ailleurs la grande absente –et on le comprend aisément- du texte, comme l’est l’indispensable réforme fiscale.

Il ne peut y avoir de décentralisation sans intervention citoyenne, sans écoute des élu-e-s locaux.

L’avenir de la République n’est pas l’affaire de quelques énarques ou de quelques élus, il est l’affaire de la Nation entière.

Il serait bon que le gouvernement l’entende.