La version 6 de l’acte III de la décentralisation a été rendue public, quelques jours seulement après que le gouvernement ait annoncé la baisse des dotations de l’Etat en direction des collectivités pour les 2 années à venir.
Ce nouvel acte de décentralisation, s’il est voté en l’état par le parlement, est une remise en cause profonde de notre République solidaire. Ce sont toutes les actions publiques menées par les collectivités territoriales qui sont en danger.
Nous étions en droit d’attendre de la part du gouvernement l’abrogation de la loi de décembre 2010, portant réforme des collectivités territoriales, qui avait été combattue par toute la gauche. Certes, la disparition du conseiller territorial et le retour annoncé de la compétence générale en faveur des départements et des régions sont des avancées importantes.
Mais tout le reste de la loi est maintenue, comme l’est la création à marche forcée de l’eurométropole marseillaise.
Le rôle du département est marginalisé au profit du renforcement des régions et des métropoles, l’Etat se recentre sur ses missions régaliennes.
Des communautés métropolitaines, et des eurométropoles vont concernées la moitié de la population. Les communes vont disparaître au profit des intercommunalités. On remet en cause le principe constitutionnel de libre administration des collectivités.
Plusieurs remarques concernant les Régions :
- elles vont établir des schémas directeurs prescriptifs qui vont s’imposer à toutes les autres collectivités.
- En ce qui concerne les infrastructures de transports ferroviaires, la gestion en sera confiée (pour au moins 5 ans) par voie de délégation de service public à des entreprises qui n’assurent pas elles-mêmes des transports ferroviaires, pour répondre aux exigences de « l’espace ferroviaire unique européen.
C’est une conception libérale de la décentralisation, qui met en compétition les territoires, les collectivités et les populations. Elle inscrit les collectivités dans la logique de l’austérité.
Mais qu’en est-il de la présence des élus, des agents des collectivités, des organisations syndicales, des associations, des citoyens ? A aucun moment ils n’ont été associés à la construction de ce projet gouvernemental.
Les élus Front de gauche ne sont ni pour le statu quo, ni pour un retour en arrière.
Il est nécessaire de remettre au centre le développement de la démocratie, pour que nos concitoyens soient co-élaborateurs des politiques publiques. Le projet n’aborde qu’un simple droit de pétition non contraignant. C’est largement insuffisant.
L’organisation institutionnelle de notre pays doit s’organiser avec comme priorité : la démocratie, les services publics, une réforme fiscale qui assure une répartition juste et solidaire des moyens pour les collectivités. Chaque collectivité doit disposer d’un panier fiscal dynamique qui lui permette de remplir pleinement ses missions en répondant aux besoins des populations.
Le rôle de l’Etat doit être repensé. Il doit garantir et impulser des politiques publiques nationales en faveur du développement, de la justice sociale, l’égalité territoriale.
Il faut que le gouvernement organise avec tous nos concitoyens un grand débat sur l’avenir de nos institutions et de notre République.
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