Le point de vue du FdG sur les orientations budgétaires du Conseil Régional

Nous sortons de dix ans de politique ultralibérale au profit de quelques milliers de privilégiés, dix ans qui ont permis à la finance d’accroître son emprise sur notre pays, dix ans qui ont provoqué une véritable catastrophe sociale, économique, écologique et démocratique pour des millions d’habitants de notre pays et de notre région.

Dix ans d’une politique initiée et soutenue par l’Europe libérale et qui était inscrite avec le Traité de Stabilité Budgétaire qui vient d’être adopté par la France, en dépit de l’opposition de nombreux français, élus et forces politiques dont la nôtre.

Nous le regrettons vivement car ce traité grave un peu plus dans le marbre la rigueur et les politiques d’austérité dont les conséquences dramatiques ne sont plus à démontrer, chez nos voisins, dans notre pays, mais également dans nos collectivités territoriales. 

Nous le regrettons d’autant plus qu’un changement majeur a tout de même eu lieu entre nos deux débats d’orientations budgétaires, je pense bien évidement au changement de majorité intervenu à la tête de notre pays, qui n’aura malheureusement pas suffi à faire reculer les directives austéritaires de l’Union Européenne. 

Ici, il y a un an donc, en résistance, nous avions adopté un budget en forme de bouclier social pour les habitants de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Nous avions également  voté une délibération qui nous permettait d’émettre un titre de recettes à l’encontre de l’Etat afin de récupérer les 193 millions d’euros dus au titre des transferts de compétences et de charges non compensés. 

Effectivement, en 2012, malgré les difficultés, les investissements de la Région ont permis de maintenir une activité soutenue et de préserver des milliers d’emplois.

Et le pouvoir antisocial a été battu dans les urnes.

Les quatre millions de voix du Front de Gauche ont été décisives dans l’élection de François Hollande. Malheureusement, le changement tant attendu se fait attendre et le Traité de Stabilité Budgétaire a été voté par le Parlement alors que le candidat Hollande s’était engagé à ce qu’il soit renégocié ! 

Ainsi l’Europe et notre pays sont encore davantage corsetés dans une logique d’austérité dévastatrice dont les résultats ne profitent qu’aux forces de l’argent.

Grèce, Espagne, Portugal, Italie… et chez nous, les plans sociaux s’accumulent, les services publics sont dépecés, et des centaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants basculent dans la misère et la pauvreté. 

Dans notre région, la situation est grave et elle ne fait qu’empirer.

Ce sont 26 064 chômeurs de plus en un an (+7,6%), soit plus de 384 000 personnes privées d’emploi. C’est 20% de la population qui vit en dessous du seuil de pauvreté et jusqu’à 25 voire 30% dans certaines zones urbaines.

C’est les Restos du cœur, qui viennent d’ouvrir leur campagne d’inscription et qui doivent déjà faire face à autant de demandes que l’année dernière, le nombre de familles sans logement ou mal-logées qui explose, le 115 qui est saturé.

Dans les entreprises, la précarité devient peu à peu la règle et jusqu’aux services publics, où les salariés ne supportent plus leurs conditions de travail, le harcèlement est devenu un mode de gestion du personnel.

S’il fallait énumérer toutes les conséquences de la casse sociale et du délitement de notre société, le quart d’heure dont je dispose ne suffirait pas !

Ces quelques exemples ne sont pas là que des chiffres ou des simples faits sur lesquels nous pouvons débattre et qui visent à illustrer mon propos, c’est la réalité la plus dure à laquelle nous avons l’obligation de faire face dans l’urgence.

Celle que nous devons regarder bien en face et qui nous impose de dépasser les carcans idéologiques de la rigueur et de l’austérité libérale comme seuls remèdes aux maux du système.

Car ces chiffres sont aussi les résultats de dix ans de libéralisme !

Même le FMI s’interroge aujourd’hui sur l’efficience de ses directives, admettant qu’il aurait sous-estimé l’impact récessif des cures austérité imposée.

Il semble avoir compris que lorsqu’un Etat doit trancher aveuglement dans ses dépenses pour faire reculer son déficit d’un point, cela engendrerait un recul de l’activité économique de 0,9% à 1,7%, ce qui plomberait les rentrées fiscales, l’emploi et les conditions de vie déjà fortement dégradées de ses habitants.

Et donc ces perspectives de croissance, selon l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques, devraient être nulles en France cette année, malgré l’optimisme affiché du gouvernement qui nous expliquait il y a de cela quelques jours que la sortie de crise était proche.

Pour l’OFCE également, les politiques d’austérité menées en France risquent d’aggraver la crise et de plonger la zone euro dans une spirale de rigueur et de récession.

Dans ce contexte, comment accepter que les solutions de sortie de crise proposées, soient les mêmes que celles qui nous y ont conduits ?

Comment accepter que l’austérité européenne et nationale soit décentralisée sur nos territoires ?

Nous devons au contraire continuer dans la droite ligne de nos engagements et à cet égard, ce que nous avons fait ensemble dans cette région, je parle de la gauche évidemment, est exemplaire y compris dans la dernière période malgré les obstacles du pouvoir précédent.

La carte Zou, la tarification sociale de la restauration scolaire, le PASS Santé + sont venus compléter les dispositifs en direction des jeunes avec la gratuité des livres scolaires et du premier équipement en lycée professionnel ;

La construction et la réhabilitation des lycées permettent aujourd’hui à la communauté scolaire de disposer d’équipements de qualité ;

Le développement des dessertes TER et les investissements lourds effectués par notre collectivité pour améliorer les infrastructures malgré un partenaire déficient, la SNCF ;

Ou encore notre implication dans la formation professionnelle, dans l’aide à l’économie y compris les entreprises, le soutien sans faille et souvent unique aux associations, en culture, en sport, en solidarité.

Bien sûr cela n’est pas exhaustif, mais cela place notre collectivité comme la première contributrice au développement et à l’activité dans la région.

Alors, comment pourrions-nous décider de réduire ces actions décisives qui permettront à notre région, à ses forces vives, de ne pas sombrer, alors même que les conséquences de la crise se font chaque jour un peu plus sentir sur notre territoire ?

Le groupe Front de gauche refuse d’emprunter cette voie, ce « cul-de-sac » !

Il y a d’autres possibilités.

-          Nous continuons de réclamer notre dû à l’Etat. Il y a quelques jours les Départements ont obtenu un premier déblocage en ce qui les concerne. Alors oui, l’Etat continue de nous devoir 193 millions d’euros et même plus. Oui, il faut un plan d’apurement de la dette sinon la Région devra, elle aussi, ne pas respecter certains engagements.

-          Nous proposons aussi un grand emprunt ciblé sur nos investissements, lycées et infrastructures ferroviaires, qui nous permette de réaliser les grands travaux prévus dans le Plan Prévisionnel d’Investissements. Il devra inclure toutes les rénovations de lycées et terminer les opérations inscrites au contrat de projets en 2013 comme prévu.

Non, cet emprunt n’alourdira pas la dette. D’ailleurs, le document précise que l’argent n’a jamais été si peu cher donc c’est le moment, et d’autre part, c’est bien le maintien d’un haut niveau d’activités, d’emplois dans notre région dont il s’agit, avec des équipements qui bénéficieront aux générations futures. L’encours de la dette de notre collectivité est de quatre à cinq fois moins élevé que Marseille ou Nice et que toutes les grandes villes gérées par l’UMP en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

-          La troisième proposition qui peut être intégrée au budget de l’Etat dès 2013 nous permettra de bénéficier du versement transport. Dans sa casse des collectivités, le pouvoir de droite avait supprimé toute fiscalité pour les Régions. Alors que nos TER sont le principal moyen de déplacement des salariés, nous sommes écartés du versement transport, il faut vite réparer cette injustice comme nous nous y étions engagés lors du vote d’une motion commune le 16 décembre 2011.

-          Enfin, nous proposons une taxe sur les actifs financiers des entreprises, et dans un premier temps, son  intégration dans l’assiette de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Nous devons impérativement travailler au dégagement de nouvelles marges de manœuvre budgétaires pour répondre efficacement aux urgences et aux besoins de la population.

Les pistes existent, je viens d’en évoquer certaines, elles nécessitent toutefois un véritable portage politique auprès des plus hauts sommets de l’Etat pour trouver une concrétisation rapide.

C’est le travail mené par notre groupe, en relais notamment avec les parlementaires Front de Gauche et nous demandons aujourd’hui à la majorité régionale de s’en saisir afin de ne pas faire payer la crise aux habitants de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Car ces propositions peuvent être réalisées immédiatement pour certaines et rapidement pour les autres, sans attendre la grande réforme fiscale ni l’acte 3 de la décentralisation, dont nous déplorons ici l’absence de concertation qu’il engendre.

Nous ne comprenons pas également pourquoi l’abrogation de la réforme territoriale de la droite n’est pas réalisée dans sa totalité.

Nous n’acceptons pas enfin que le Congrès de l’ARF auquel nous avons assisté, sans pouvoir y participer, ne porte que des solutions libérales en réponse aux questions qui nous sont posées.

Vous l’avez compris, le groupe Front de gauche est totalement engagé pour que notre majorité réponde aux attentes et aux besoins des habitants de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Il participe activement à construire un budget qui soit l’outil de ces réponses.

Il est conscient que, face aux dégâts produits par cinq années de pouvoir ultralibéral et face à la droite et à son extrême qui se retrouvent pour combattre et critiquer toutes avancées sociales et démocratiques, il faut un vrai changement au niveau national et accentuer notre engagement social, écologique et démocratique en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Le groupe Front de gauche continuera de travailler à cette élaboration jusqu’au vote du budget.

Concernant ce vote, nous formulons deux propositions pratiques :

- retarder la date de ce vote afin que nous disposions de toutes les informations et orientations sur le budget de l’Etat.

- la 2^ème c’est que ce vote soit décliné chapitre par chapitre, ce qui nous permettrait d’aller au plus près de chacun des budgets, en dépenses et en recettes.

Le Front de Gauche œuvrera pour un budget qui nous permettra de continuer notre engagement auprès des jeunes, en élargissant le bénéfice de la tarification sociale de la restauration scolaire aux familles qui reçoivent l’Allocation de Rentrée Scolaire, ainsi nous doublerons le nombre de lycéens bénéficiaires.

Un budget qui nous permettra de respecter le Plan Prévisionnel d’Investissement (PPI) en rénovant et réhabilitant la totalité des lycées dont l’engagement des travaux est possible en 2013.

Un budget qui maintienne le nombre de dessertes ferroviaires en exigeant de la SNCF de l’efficacité.

Un budget qui facilite la mise en place d’une régie publique aux Chemins de fer de Provence (CP).

Un budget qui porte le même niveau d’engagements financiers aux côtés des associations culturelles, sportives, de solidarité et en supprimant les subventions de celles qui relèvent d’engagements cultuels.

Un budget pour le développement économique y compris d’aide aux entreprises avec des critères qui prennent en compte le respect de l’égalité femme-homme et celui des droits syndicaux.

Un budget qui permette au contrat social de mandature d’être réalisé totalement.

Ce budget nous permettra de continuer et d’accentuer notre politique d’ouverture démocratique tellement mise à mal par l’ancien pouvoir, en associant les citoyens à nos débats, en leur donnant des outils pour leur permettre d’être acteurs de la démocratie, en organisant les Assises de l’industrie et les Etats généraux de la Région sur le thème du logement en 2013.

Un budget qui refuse, de fait, le diktat des forces de l’argent et nous permette de continuer de défendre notre région et ses habitants.

Nous sommes à la croisée des chemins, soit nous allons au bout des engagements que nous avons portés ensemble en 2012 et nous prolongeons la défaite de la droite aux élections, soit nous renonçons et nous validons la politique d’austérité qui va plonger notre région et ses habitants dans une récession préparée et initiée pendant dix ans par les gouvernements d’une droite ultralibérale qui se sont succédés.

Nous, nous avons choisi.

Intervention de Gérard Piel, président du groupe Front de Gauche, lors du débat d'orientation budgétaire du Conseil Régional PACA le 29 octobre 2012