Et demain les territoires... Alain Hayot

Introduction à la table ronde de l'Atelier territorial régional organisée le 19 novembre à l'Hôtel de région

Demain les territoires… le choix de l’intitulé de notre table ronde est d’une brûlante actualité avec l’adoption avant-hier par le parlement de la (contre) réforme territoriale à l’issue d’un débat et d’un parcours qui a divisé les rangs de la majorité présidentielle. Elle a dressé contre elle toutes les associations d’élus, quelques soient leur sensibilité politique, les associations regroupant les collectivités (ADF, ARF, Maires de France, de petites ou de grandes villes…)

Comme pour la loi sur les retraites, c’est un véritable passage en force du gouvernement auquel nous avons assisté, à un déni de démocratie auquel il serait très dangereux de s’habituer.

La mise en œuvre de ce texte, si elle devait réellement avoir lieu, va décomposer le paysage institutionnel français à contre courant des modèles développés par nos voisins européens qui s’appuie depuis longtemps pour certains, sur une décentralisation forte s’appuyant sur les cohérences régionales.

En mars 2014, 3485 conseillers territoriaux et régionaux remplaceront les 6000 conseillers généraux et régionaux et siègeront à la fois en configuration départementale et régionale.

C’est une mise en cause radicale du statut des régions qui seront soumises en permanence à des logiques localistes au détriment de leur capacité à développer une vision d’ensemble et solidaire du territoire régional qui est pourtant une échelle pertinente d’appréhension et de gestion des grands enjeux économiques, sociaux, écologiques, culturels et d’aménagement du territoire.

Le mode de scrutin choisi marque un retour en arrière sur 2 questions démocratiques : le principe de parité femmes/hommes et le respect du pluralisme politique.

Cette réforme c’est aussi la suppression de la clause générale de compétence des régions et des départements à partir de 2015. C’est ouvrir la boîte de pandore de l’affaiblissement général des services publics et du monde associatif qui assume des missions de services publics. L’objectif est évident : faire la part belle au privé qui va pouvoir mettre la main sur des marchés nouveaux avec les conséquences que vous devinez sur l’inégalité d’accès aux services et sur les formes d’exclusion que cela produira inévitablement.

Les financements croisés seront proscrits alors qu’ils étaient l’outil des partenariats et une collectivité en charge d’un domaine de compétence qui refuse de financer un projet local ne pourra être supplée par une autre.

Dans le même temps cette réforme met à mal le cœur même de la démocratie dans notre pays : la commune.

La structuration des intercommunalités jusqu’à la métropole se fera sur la base d’un regroupement autoritaire des collectivités locales. Elles vont hériter des principales compétences des communes, des départements et des régions et donc des principales décisions alors qu’elles n’auront pas la légitimité populaire pour le faire l’objectif là aussi est clair : il s’agit en premier lieu d’une mise sous tutelle de ces EPCI (plus facile à réaliser que quand il s’agit de collectivités de plein exercice) de transformer les élus par ce biais en simple relais des décisions gouvernementales, prises par un Etat affaibli par la RGPP et qui n’est plus capable de prendre le pouls du pays.

En second lieu, il s’agit d’organiser la compétition et la concurrence entre les territoires, en atomisant l’action publique et en supprimant la légitimité et les moyens des communes, départements et régions au profit d’Etablissement Publics soumis aux logiques centralisés, technocratisés et privatisés.

C’est un formidable retour en arrière, à rebours des aspirations de nos concitoyens à plus de participation à l’élaboration, au contrôle et à la mise en œuvre des décisions publiques.

Le silence total sur le devenir des conseils de développement, la mort annoncée des pays sont révélateur d’une démarche foncièrement antidémocratique.

Avec la démocratie sociale bafouée comme on l’a vu sur les retraites.

Avec la mise en cause de la liberté de la presse comme on le voit avec l’affaire des écoutes téléphoniques.

Avec la mise en cause de l’indépendance de la justice comme en témoignent les affaires Bettencourt et Karachi.

Avec un parlement bâillonné et aux ordres. C’est tout notre système démocratique, le pacte républicain lui-même qui est en danger.

La crise de la démocratie appelle non pas une recentralisation, moins d’élus et moins de liens avec les populations et les territoires mais bien au contraire un approfondissement de la démocratie, une démocratisation de la démocratie en complétant la démocratie représentative par une démocratie participative, délibératrice et citoyenne.

En clair et pour conclure cette introduction en forme de cri de colère mais aussi d’alarme et d’appel à la mobilisation, je dirai qu’il y a face à la nécessité de reformer les institutions de l’Etat et des collectivités 2 attitudes sont possibles.

Celle du gouvernement, qui veut contrôler par le haut les élus, les collectivités, les services publics limitant la démocratie au profit d’une privatisation des réponses aux besoins sociaux.

Celle qui privilégie une démarche par en bas, qui fait appel à l’intelligence des citoyennes et des citoyens, à l’intelligence collective de nos territoires, à l’intelligence et à la mobilisation permanente de nos élus, atout essentiel de notre démocratie quoiqu’en dise les discours populistes tenus ces derniers temps. Cet appel à un élargissement de la démocratie au plus près des citoyens et des territoires, induit la nécessité de coopérations, de mutualisation de cohérence entre les territoires, à toutes les échelles, en 1^er lieu l’échelle régionale, mais aussi intercommunale et métropolitaine à condition qu’elle s’inscrive dans une démarche démocratique.

C’est à cela que la Région, son Président et sa majorité travaillent.