Comment on fait les lois ... Anne Mesliand

Le samedi 13 octobre ont eu lieu à l'Hôtel de région les Assises territoriales de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. En effet, le gouvernement annonce une nouvelle loi en janvier 2013. Des assises territoriales puis nationales devraient permettre de la préparer.

Cette journée à la région a constitué une occasion tout à fait intéressante de se demander comment il est possible de « faire la loi » dans ce domaine.

La recherche, le développement des connaissances, leur diffusion dans la société, leur appropriation par les citoyens, donc l'accès pour tous à la formation et à un haut niveau de qualification, constituent, nous le savons bien, un enjeu majeur pour l'ensemble de la société. La réponse aux grands défis devant lesquels nous nous trouvons, avec les questions climatiques, énergétiques, environnementales, avec le développement de technologies qui ouvrent  des perspectives absolument nouvelles et parfois dérangeantes, modifiant notre rapport au temps, à l’espace, à l'autre, ces réponses vont dépendre évidemment du niveau et de la qualité du mouvement des connaissances dans nos sociétés. L'émancipation, la citoyenneté, la création aussi. C'est dire l’importance que revêt cette loi ... Elle va organiser  des dispositifs sociaux, institutionnels, qui concernent la population dans son ensemble. Les chercheurs, les enseignants et enseignants-chercheurs, les étudiants, bref ce que l'on appelle la communauté scientifique et universitaire est concernée tout particulièrement. Mais pas elle seulement. Et c'est sans doute un des grands enjeux d'une loi élaborée démocratiquement que d'associer sous les formes appropriées l'ensemble de la société à sa conception.

Un deuxième point de départ non seulement possible mais nécessaire est celui de l'état des lieux, après cinq ans de sarkozysme et un peu plus encore de politiques libérales. Parce que ces politiques, qui poursuivaient des objectifs tout à fait identifiables, ont d'ores et déjà produit des effets de déstructuration, de privatisation, de mise en concurrence… Et qu'aucun changement ne saurait se construire sans la remise en question de ces orientations et de leurs dégâts. Dans l'état des lieux d'ailleurs il faudrait faire entrer les résistances menées au travers de luttes souvent populaires, mais aussi l'individualisme induit par ces politiques, le découragement, le fatalisme…

Le gouvernement a fait le choix de tenir des Assises. Des assises, ce ne sont pas des états généraux ! En effet, et dans les faits, cette consultation se révèle bien décevante. Un questionnement restrictif, fort loin des attendus que je viens de rappeler, des participants sélectionnés sans qu'on sache toujours très bien comment, des débats cantonnés à une journée et demie pour un rapport qui doit être remis à échéance de 2 mois… Ce dispositif a inspiré beaucoup de doute quant à sa réelle valeur démocratique.

Néanmoins sur un site prévu à cet effet, des contributions ont pu être librement déposées. Elles sont nombreuses, proviennent de sources diverses, tant individuelles que collectives. Les organisateurs des Assises en région Provence Alpes Côte d’Azur s’en étaient inspirés pour élaborer des propositions soumises à discussion, pour aboutir si possible à un consensus ...  

Autant le dire, il s’agit là d’une démarche où la démocratie ne trouve pas son compte ... Ni d’ailleurs toujours la rigueur intellectuelle.

Ainsi, s’obstiner à appeler « gouvernance » l’ensemble des procédures à mettre en œuvre pour la gestion d’un service public d’enseignement et de recherche, comme s’il s’agissait d’un terme technique « évident », c’est, de bonne ou de mauvaise fois, oublier qu’il s’agit d’un terme idéologiquement marqué, qui nous vient du Nouveau Management Public, doctrine tout à fait libérale qui vise à assujettir les services publics à une logique  marchande et concurrentielle et dont on connaît les effets quand il s’applique à l’hôpital, à la Poste ... C’est ne pas reconnaître qu’il s’oppose à la gestion démocratique, conception appropriée aux services publics et mise à mal notamment par la loi « LRU » en ce qui concerne les universités. C’est donc « avaler » en même temps que le mot les notions de performance, de gestion ou de financement par projets, et tout ce qui contribue à éloigner les niveaux de décision des personnels et usagers concernés... Avant même qu’il soit posé, le débat est tranché !

Mieux même (si l’on peut dire ...) : alors que la loi LRU est une pièce maitresse de la politique de libéralisation de l’ESR, certains de ses dispositifs les plus nocifs, comme par exemple le mode d’élection des conseils universitaires, non seulement n’étaient pas mis en question mais étaient même soumis à un « toilettage » qui ne peut qu’en ancrer l’existence !

Il en va de même avec la recherche de consensus ...  Sans parler du fait que les ateliers des Assises n’avaient, ni par leur composition ni par leur fonctionnement, légitimité à produire une position commune, c’est « oublier » que la démocratie, c’est d’abord la confrontation des idées et des conceptions, c’est le débat contradictoire, c’est l’expression de la diversité des points de vue et des sensibilités, c’est l’accueil du pluralisme.  Plus que jamais, et à l’université notamment, c’est de cela dont nous avons besoin, face au fatalisme distillé y compris au travers des  conditions de travail, de recherche et d’enseignement, face à l’idée de l’inéluctabilité de l’austérité et au renoncement de la pensée qu’elle implique.  Que le débat, l’intelligence collective, la mise en partage de la pensée puisse mener à déplacer/dépasser des contradictions, à des constructions dont ne sont pas absents des compromis, à des élaborations soumises à l’approbation démocratique – c'est-à-dire majoritaire, c'est-à-dire fondée sur la représentativité des instances en jeu - , c’est bien sûr ce que l’on peut attendre de ce mouvement collectif, dynamique, dialectique, que nous appelons débat démocratique. 

L’enseignement supérieur et la recherche, ce n’est pas un secteur marginal de la société.  Ce n’est pas un secteur réservé non plus.  C’est le lieu d’activités complexes, interdépendantes, évolutives.  Pour ces raisons même, on ne peut imaginer en élaborer le cadre législatif en quelques semaines, dans des réunions sans ambition, dans la soumission à des objectifs d’abord économiques – ceux du traité de Lisbonne –, loin des débats dont sont porteurs ses acteurs, ses usagers, mais aussi ses syndicats, les multiples associations et  mouvements pédagogiques, d’éducation populaire, culturels, de diffusion scientifique ... 

Bien sûr, se tourner résolument vers des processus démocratiques, ouvrir en grand les débats et susciter le foisonnement des idées, appeler les citoyens dans leur diversité à se mêler de cette affaire ô combien la leur, cela suppose qu’on soit déterminé à apporter les réponses progressistes, de démocratisation, d’élévation des connaissances pour tous, de liberté de la recherche, de financement public élevé, attendues d’une politique de gauche.  Est-ce là que le bât blesse ?  ...

Pour notre part, au Front de gauche, nous avons lancé à la fête de l’Humanité un Atelier législatif sur l’enseignement supérieur et la recherche.  Il sera décentralisé, et Aix-Marseille en constituera un des lieux.  Il prend le pari de l’effervescence intellectuelle et démocratique, il apportera une indiscutable réponse à la question que je posais à la fin des Assises territoriales samedi : considère-t-on vraiment que la démocratie est une force ? 

NB : Comme tous les participants aux Assises, j’ai assisté à un seul des  3 ateliers qui ont eu lieu samedi.  C’est sur cette expérience que se fondent mes réflexions, même si les échos d’autres assemblées ne les infirment pas !